Pack de stickers Gadou© – Application
1er Janvier 2023
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’utilisation de l’application « Stickers de Gadou© » (ci-après « l’Application »). En téléchargeant et utilisant l’Application, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
1 – MENTIONS LÉGALES ET CRÉDITS
Les Mentions légales et crédits de l’Application sont accessibles sur l’AppStore©, Google Play©, sur le site MrTanAndCo.fr et sur le site Gadou.fr
2 – CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès à l’Application.
2.1 – Fonctionnement de l’Application
Pour assurer le fonctionnement optimal de l’Application, assurez-vous d’être connecté(e) au Wifi (haut débit) afin d’éviter les frais que pourraient occasionner une connexion 3G ou 4G.
- Systèmes d’exploitation minimums :
iOS© & Google Play© : iOS 12 et +, Android 4 (Ice Cream) et +
- Appareils mobiles supportés :
Apple© : iPhone© 5s et +, iPad (4e génération) et +, iPad© mini 2
Android : Tous les appareils (mobile, tablettes et PC) fabriqués en 2016 et +.
Cependant, Mr Tan & Co ne peut vous garantir le bon fonctionnement de l’Application sur tous les appareils Android du fait des différences existantes d’un appareil à un autre.
Si vous rencontrez des problèmes, veuillez s’il vous plaît contactez le service client : contact@mrtanandco.fr ou via le formulaire de contact Mr Tan & Co.
L’Application est proposée au téléchargement gratuit et accessible directement depuis votre terminal.
- Téléchargement :
Pour télécharger l’Application il vous suffit de vous rendre :
- Sur l’Appstore©
- Sur Google Play©
2.2 – Contenu de l’Application
L’Application propose plusieurs packs de stickers issus de l’univers de Gadou©. Repensés et enrichis afin d’intégrer l’Application ou spécialement créés à cette fin, les stickers proposés vous permettent de partager avec vos contacts des visuels et mots doux de Gadou© (ci-après désignés “les Contenus”) dans votre messagerie instantanée par les moyens suivants :
- Téléchargement de l’Application compatible avec l’ensemble des applications de messagerie instantanée et chat.
- Extension de l’Application pour iMessage© permettant d’illustrer vos conversations avec des stickers de Gadou© ;
Une fois téléchargés, les contenus sont stockés et accessibles dans votre messagerie instantanée et directement intégrés à l’application Messages pour les appareils iOS.
Des mises à jour de contenus sont proposées régulièrement.
3 – DONNÉES PERSONNELLES
Mr Tan & Co respecte la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné le « RGPD »).
En tant que Responsable de traitement au sens du RGPD, Mr Tan & Co est responsable des données personnelles qu’il collecte, et en particulier de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des données personnelles.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de limitation, d’un droit de portabilité, un droit d’effacement ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de Mr Tan & Co éditeur l’Application en adressant un courrier à l’adresse suivante : Mr Tan & Co – DPO, 17 rue Dupin, 75006 Paris ou un mail à dpo@mrtanandco.fr.
Pour plus d’informations veuillez consulter la politique de confidentialité de Mr Tan & Co.
3.1 – VIE PRIVÉ DES ENFANTS
Nos Applications sont destinées aux enfants et à leurs parents. Nous ne collectons sciemment aucune information personnelle au sein de nos Applications. Nous pouvons recueillir des données non personnelles sur l’utilisation des Applications afin de nous permettre d’améliorer nos jeux (informations telles que : actions réalisées au sein du jeu, temps passé). Cette information ne peut identifier votre appareil ou votre identité et est totalement anonyme. Cette information est destinée à un usage interne exclusivement et ne sera pas partagée.
L’utilisation de nos applications demeure soumise à l’autorisation des parents.
4 – LICENCE DE DROIT D’USAGE
L’accès à l’Application confère à l’utilisateur, un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu de ladite Application. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.
S’il souhaite faire un usage commercial des informations et/ou Contenus présents sur l’Application, il convient de solliciter un accord exprès de Mr Tan & Co. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail à l’adresse suivante : contact@mrtanandco.fr ou via le formulaire de contact Mr Tan & Co.
L’ensemble des Contenus édités de l’Application constitue des œuvres au sens des dispositions de l’article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de l’éditeur, des auteurs ou de leurs ayants droit, est illicite. En votre qualité d’utilisateur, vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Contenus.
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de Mr Tan & Co ou des auteurs des matériels disponibles dans l’Application constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
5 – MODIFICATION DES CGU ET DE L’APPLICATION
Mr Tan & Co se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.
Mr Tan & Co se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu de l’Application. Mr Tan & Co peut également restreindre l’accès à certaines rubriques de l’Application et ce, sans avertissement préalable.
Mr Tan & Co peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation » de l’Application. Il ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.
Mr Tan & Co se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs de l’Application, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur l’Application.
6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul(e) responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage de l’Application par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser l’Application. Par usage, il convient d’entendre tout usage de l’Application quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.
À ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Mr Tan & Co en sa qualité d’éditeur de l’Application ou sur tout autre fondement.
L’accès à l’Application est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Mr Tan & Co et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou des Contenus, qui pourront être effectuées sans information préalable des utilisateurs.
En conséquence, la responsabilité de Mr Tan & Co ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
- Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de service indépendamment de la volonté de Mr Tan & Co, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication;
- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau internet
Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l’internet, et en particulier reconnaît :
- qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse,
- que la communication de ses éventuels codes d’accès et, précisément, de son identifiant et de son mot de passe, ou, d’une manière générale, de toute information jugée confidentielle, est faite sous sa propre responsabilité,
- qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre matériel (ordinateur, tablette, smartphone) vous permettent la consultation des Contenus ;
- qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers l’Application.
7 – APPLICATON DE LA LOI FRANÇAISE
La présente Application étant destinée à un public francophone, les règles applicables à l’usage de l’Application sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.